LA RESPONSABILITÉ DU DONNEUR D'ORDRES DANS LES OPÉRATIONS DE SOUS-TRAITANCE

Mardi 11 Décembre 2018

LA RESPONSABILITÉ DU DONNEUR D'ORDRES DANS LES OPÉRATIONS DE SOUS-TRAITANCE

Descriptif

Nous vous proposons de faire le point sur les règles applicables aux opérations de sous-traitance exécutées en France et faisant appel à des sous-traitants français et étrangers :

- Quel est le cadre juridique de la sous-traitance,

- Bien distinguer la sous-traitance des contrats voisins,

- Comment prévenir les risques spécifiques au contrat de sous-traitance :

  •  Risque social : marchandage et prêt de main d'oeuvre illicite, détachement en France de personnel étranger...
  • Risque financier : recours du sous-traitant (action directe)
  • Risque juridique.

Maître Edith COLLOMB et Maître Caroline BLANVILLAIN du Cabinet AGUERA AVOCATS interviendront lors de cet atelier qui se déroulera de 9h00 à 12h00 à la CCI Lyon Métropole, Délégation de Saint-Etienne, le mardi 11 décembre 2018.

Cet atelier s'inscrit dans le cadre du cycle d'ateliers techniques à l'international.
Tarif : 60 € TTC

 

Information

 

Territoire: 
Lyon Métropole
Theme: 
Réglementation - Fiscalité
Lieu: 
Délégation de Saint-Etienne
Contact: 
Nathalie DEAL - T. 04 77 43 04 57 - n.deal@lyon-metropole.cci.fr