Vendre à sa clientèle suisse : les formalités douanières.

Mardi 24 Avril 2018

24Avr18 / 11h30 - 12h30 / Archamps / événement CCI

Vendre à la clientèle suisse : les formalités douanières

La Suisse n'est pas membre de l'Union Européenne, aussi les règles export applicables au commerce international doivent être respectées pour la circulation des marchandises entre la France et la Suisse. Quelles sont les formalités douanières nécessaires pour vendre, louer des marchandises à la clientèle suisse, transporter de l'outillage, importer temporairement des marchandises suisses en France et accorder la détaxe aux particuliers qui achètent en France ?

Programme

Au programme : 

  • Dédouanement des marchandises livrées en Suisse : formalités douanières côté français et suisse
  • Travailler en sous-traitance pour des entreprises suisses : formalités douanières accompagnant la circulation des marchandises
  • Les marchandises louées à un client suisse
  • Exportation temporaire de l'outillage et du matériel professionnel
  • Détaxe accordée aux achats personnels des particuliers

 

Matinée Suisse > vous pouvez également participer aux ateliers suivants :

Genevieve Bouchet - Conseillère réglementation internationale - Enterprise Europe Network - CCI Haute-Savoie

Philippe Brehin (à confirmer)

Pierre-Olivier Luyet (à confirmer)

Adresse

Centre de Convention d'Archamps

92 RUE ADA BYRON
74160 ARCHAMPS
Archamps

 

Information et Inscription.

 

Territoire: 
Haute-Savoie
Theme: 
Formalités export
Zone géographique: 
Suisse
Lieu: 
Centre de Convention d'Archamps
Contact: 
Genevieve Bouchet - T. 04 50 33 72 42 - gbouchet@haute-savoie.cci.fr